STATUTS ABERS SOLIDARITÉ

abers solidarité

  1. NOM - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une associaiton régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: Abers solidarité

  2. BUT OBJET - Cette associaiton a pour objet de mener des actions solidaires sur le territoire des Abers, par des animations et événements à caractère solidaire, ayant reçu l'agrément du conseil d'administration.

  3. SIÈGE SOCIAL - Le siège social est fixé à Landéda 29870. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

  4. DURÉE - La durée de l'association est illimitée.

  5. COMPOSITION - L'association se compose de
    1) Membres d'honneur
    2) Membres bienfaiteurs
    3) Membres adhérents
    Les membres pouvant adhérer à l'association sont des personnes physiques s'engageant sur l'honneur à respecter les statuts.

  6. ADMISSION - L'associaition est ouverte à tous, sans condition ni distinction. "Pour faire partie de l'associaiton, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées."

  7. MEMBRES COTISATIONS
    1) Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement dête à jour de leur cotisation
    2) Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
    3) Sont membres bienfaieurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
    Il est stipulé que c'est l'assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le réglement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts.

  8. RADIATIONS - La qualité de membre se perd par:
    1) La démission
    2) Le décès
    3) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les motifs graves, les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre sont précisés dans le réglement intérieur.

  9. AFFILIATIONS - L'association peut par ailleurs adhérer à d'autres associaitons, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

  10. RESSOURCES - Les ressources de l'association comprennent: Le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions de l'Etat, des départements et des communes, toutes les ressources autorisées par les lois en vigeur (vente de produits, autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois en vigeur).

  11. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel que titre qu'ils soient, à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année, sur convocatiobn du président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, et les questions diverses. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. L'assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Le quorum est déterminé à partir des membres présents ou représentés, les procurations étant exclues. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion a lieu dans un délai macimum de quinze jours. Les délibérations prises au cours de cette dernière réunion sont valables quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'égalité de suffrage, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

  12. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordianaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

  13. CONSEIL D'ADMINISTRATION - L'association est dirigée par un conseil de 6 memebres minimum et 21 memebres maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par 1/3, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacememnt définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.Tout membre du consil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d'un bail des chèques etc...)

  14. LE BUREAU - Le conseil d'administration élit parmi ses membres candidats, à buletin secret, un bureau composé de:
    - Un(e) président(e)
    - Un(e) ou plusieurs vices-président(e)s
    - Un(e) trésorier(e) et si besoin trésorier(e) adjoint(e)
    Les fonctions de président et de trésoier ne sont pas cumulables

  15. INDEMNITÉS - Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblé générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

  16. RÉGLEMENT INTÉRIEUR - Un réglement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents status, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

  17. DISSOLUTION - En cas de dissolution pronocée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisem ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinairequi statue sur la dissolution.

  18. LIBÉRALITÉS - Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 sont adressés chaque année au préfet du département. L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établiseements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établisssements.
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Abers Solidarités
29870 Landéda
contact@telethon-abers29.com                    

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